Qu’est-ce que la télémédecine ?

En France, la télémédecine a été reconnue et autorisée en 2009, par la loi HPST. Depuis septembre 2018, la téléconsultation est prise en charge par la Sécurité sociale. Elle consiste à utiliser les technologies de l’information et de la communication afin de réaliser les actes médicaux à distance. La télémédecine regroupe plusieurs sous-domaines parmi lesquels se trouvent la télésurveillance, la téléconsultation, le télédiagnostic médical et la télé-expertise. 

Quels sont les bénéfices pour les patients ?

La télémédecine optimise la prise en charge médicale des patients, pouvant être opérationnelle quels que soient le lieu et le moment où doit être réalisé un diagnostic. Elle est particulièrement adaptée aux situations d’urgence, qui jusque là ne trouvaient pas de réponse adaptée dans un délai optimal. Elle répond par ailleurs aux délais d’attente prolongée que nous retrouvons particulièrement dans certaines zones géographiques désignées comme étant des déserts médicaux. En outre, la télémédecine permettant une mise en relation plus aisée des différents professionnels de santé, la pertinence du télédiagnostic médical s’en retrouve améliorée

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Existe-t-il un cadre réglementaire ?

Bien que la télémédecine peut grandement faciliter le quotidien des patients grâce aux avantages qu’elle offre, celle-ci  est soumise à des règles devant être impérativement respectées : 

  • Concernant les droits de la personne, la réalisation d’un acte de téléassistance médicale exige le consentement du patient. Ce dernier doit en effet être correctement informé concernant l’acte de téléassistance qui sera réalisé. Le patient a la possibilité, à tout moment, d’exprimer son opposition à tout acte proposé.
  • Les professionnels de santé effectuant l’acte de télémédecine et le patient lui-même doivent être identifiés sur les documents résultant de ces actes,
  • Tous les actes médicaux réalisés doivent être retranscrits dans le dossier médical du patient.
  • Les modalités de prise en charge de l’acte de télémédecine doivent être clairement définies. Ainsi, le patient doit être informé que l’acte peut être pris en charge par l’Assurance Maladie, selon les conditions prévues aux articles L162-1-7,L.162-22, L.162-22-6, L.162-14-1, L.162-32-1, L.165-1du Code de la Sécurité sociale.

 

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