Comment gérer les jours fériés en entreprise ?

Le jour férié est un jour de fête civile, religieuse ou commémorant un événement. Conformément à la législation du travail, il existe 11 jours fériés légaux dans une année, dont le 1er mai qui doit obligatoirement être chômé et payé. Quelle est la gestion des jours fériés prévue par la législation du travail en entreprise ?

Les jours fériés et la législation du travail

Conformément à la législation du travail, il est prévu dans une année 11 jours fériés auxquels peuvent parfois s’ajouter d’autres jours fériés prévus par une convention collective par exemple. On note donc :

  • Le 1er Janvier ;
  • Le lundi de Pâques ;
  • Le 1er Mai ;
  • Le 8 Mai ;
  • L’Ascension ;
  • Lundi de Pentecôte ;
  • Le 14 Juillet ;
  • Le 15 Août ;
  • 1er Novembre ;
  • 11 Novembre ;
  • 25 Décembre.

Ainsi, toujours selon le Code du travail, les jours fériés ne sont pas des jours de repos ou non travaillés hormis le 1er mai qui lui est légalement férié et chômé. L’employeur n’a donc aucune obligation à accorder du repos à son salarié un tel jour. Par conséquent, l’absence du salarié au travail durant un jour férié est considérée comme une absence injustifiée (sous réserve d’explications justificatives) et les heures de travail de ce jour seront retenues de son salaire.

Par ailleurs, une partie ou l’ensemble des jours fériés légaux peuvent parfois faire objet de chômage par les conventions ou les accords collectifs ou encore des usages de certaines entreprises. Dans ces conditions, le salarié a le droit de ne pas venir travailler s’il le souhaite, sous réserve d’exceptions prévues par ces mêmes normes juridiques de le faire venir travailler. De ce fait, les normes juridiques régissant la rémunération des jours fériés varient selon que le jour férié soit chômé ou travaillé.

Quelle est la rémunération des jours fériés chômés ?

D’après les dispositions du Code du travail, les salariés en CDI, CDD jouissant de 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise sont en plein droit du paiement des jours fériés chômés. Par contre, le paiement des jours fériés est obligatoire aux salariés non mensualisés donc saisonniers à condition qu’ils soient parvenus à avoir au moins 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise du fait de divers contrats successifs ou non. Par ailleurs, en matière de rémunération des jours fériés chômés, plusieurs autres dispositions et exceptions sont prévues par le Code du travail qu’il convient de consulter.

La rémunération des jours fériés travaillés

Sauf exception du 1er Mai, la législation du travail ne prévoit aucune majoration de salaire particulière concernant les jours fériés travaillés. En outre, il existe des dispositions prévues à ce propos par la majorité des conventions collectives qui sont généralement une majoration de 100 %. L’idéal serait donc de prendre connaissance de ces dispositions conventionnelles.

La gestion des jours fériés en entreprise passe par la maîtrise de la législation en la matière prévue dans le Code du travail.

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