Le code NAF, une nécessité à connaître pour les entreprises

Toutes les entreprises s’exerçant en France sont classées dans un code d’activité appelé APE (Activite Principale de l’Entreprise) ou code NAF (Nomenclature d’Activités Française). En effet, lors de l’enregistrement de votre entreprise à l’INSEE, vous devez indiquer ce que votre entreprise fait à l’aide d’un code APE. Ce dernier servira ainsi de codifier l’activité principale exercée par votre entreprise. Par ailleurs, depuis le 8 janvier 2008, le code APE a été modifié selon la révision NAF 2008, mais savez-vous vraiment ce qu’est ce code NAF, son utilité et comment savoir si votre entreprise détient un code NAF? Vous trouverez alors dans ce billet les informations sur ce code servant principalement à des fins statistiques.

Code NAF : définition

Le code NAF (code Nomenclature d’Activités Française) est un code attribué par les services de l’INSEE à chaque entreprise enregistrée sous divers secteurs d’activités économiques. En effet, il permet à l’institut de statistiques (INSEE) d’octroyer à chaque entreprise française et à chacun de ses établissements un code APE (pour Activité principale exercée). Régi par le Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, le code NAF composé de 5 caractères, 4 chiffres et une lettre a pour but principal d’avoir des données statistiques homologues sur chaque domaine d’activité économique d’une entité donnée.

Lire également : Choisir la meilleure assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs : critères et options

À quoi sert le code NAF ?

Lorsqu’une entreprise déclare son ouverture, l’INSEE lui attribue un code NAF en fonction de l’activité décrite lors de sa déclaration de début d’activité. Autrement dit, ce code est délivré par l’institut de statistique lors de la création d’une entreprise ou d’une association. Le code NAFsert pour les études de la situation économique conjoncturelle comme cité plus haut. Ainsi, il est plus facile pour l’INSEE de recenser chaque entreprise selon son secteur d’activité via ce code. Car, en effet, l’INSEE élabore des statistiques se portant sur les données clés de chaque secteur et sous secteur d’activité en France chaque année.

Comment connaître mon code NAF ?

aLors de votre adhésion au répertoire SIRENE pour la création de votre entreprise, l’INSEE vous attribue un code NAF. Vous pouvez le retrouver sur votre certificat d’inscription INSEE. En outre, si vous avez un certificat avec l’ancien code APE (d’avant 2008), de nombreux sites internet notamment verif.com, insee.fr vous permettent de retrouver votre nouveau code NAF à l’aide de votre ancien code APE, de votre SIREN ou du nom de votre entreprise.

A découvrir également : Comment bien gérer une équipe de travail à distance

Les différentes catégories du code NAF

Le code NAF est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Cette lettre correspond à une division qui regroupe plusieurs sections. Il existe en tout 21 divisions, allant de la A à la U. Chacune de ces divisions contient plusieurs sections, elles-mêmes découpées en sous-sections.

La première division concerne les activités agricoles, forestières et de pêche. La seconde s’intéresse aux industries extractives (minerais, pétrole…). La troisième traite des industries manufacturières telles que l’agroalimentaire ou le textile. La quatrième aborde les secteurs énergétiques comme l’électricité ou le gaz.

Les autres divisions concernent notamment les transports, l’hôtellerie-restauration, les arts-spectacles-loisirs ainsi que les services professionnels (conseil juridique ou comptable, par exemple).

Il faut connaître sa catégorie car cela permettra d’obtenir des informations sur son marché concurrentiel et sur ses obligations légales en termes d’imposition, notamment grâce au régime fiscal lié à leur code NAF. Certaines collectivités territoriales prévoient des aides spécifiques aux entreprises appartenant à certains codes NAF précisément définis dans leurs arrêtés publiés chaque année.

Les erreurs à éviter lors de la détermination du code NAF de son entreprise

Déterminer le code NAF de son entreprise peut sembler simple, mais ce n’est certainement pas évident pour tous. En effet, plusieurs erreurs peuvent survenir lors de cette opération. Le risque est alors d’attribuer un mauvais code NAF à son entreprise et donc de ne pas bénéficier des avantages liés au bon choix.

La première erreur courante est celle qui consiste à confondre la nature juridique et l’activité exercée par l’entreprise. Par exemple, une société qui a pour objet social la vente de produits cosmétiques sera classifiée dans le même secteur que les entreprises du BTP si elle est enregistrée sous forme de SAS ou SARL du fait que ces catégories sont multi-activités (secteur F). Mais en réalité, cette activité relève plutôt du commerce ou des services.

La seconde erreur fréquente concerne la non-compréhension du périmètre géographique dans lequel l’entreprise exerce ses activités. Une entreprise dont les activités sont exclusivement menées dans un pays n’appartenant pas à l’espace économique européen (EEE) doit effectuer sa déclaration auprès des autorités compétentes selon les lois locales régissant leur marché local, sans être concernée par le système français.

Vous devez donc choisir votre code NAF initial avec précaution, car cela aura un impact direct sur vos obligations fiscales et sociales, ainsi que sur les dispositifs publics spécifiques accessibles grâce au bon choix initial. Soyez donc vigilant dans cette démarche.