La carte grise, bientôt une obligation pour les deux-roues, avec ou sans motorisation
Le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités qui pourrait être adopté à la fin de l’année 2019 devra retenir l’attention des cyclistes. En effet, l’article 18 du texte serait axé sur la « lutte contre le vol des cycles, motorisés ou non ». Afin de prévenir le recel et les vols de bicyclettes, ce projet de loi stipule que les vélos devraient faire l’objet d’une identification. Mais alors, la carte grise sera-t-elle bientôt obligatoire pour les vélos ?
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La demande de carte grise en ligne : une procédure qui serait aussi valable pour les vélos ?
A l’instar des véhicules motorisés, la demande du certificat d’immatriculation pour vélo pourra aussi se faire en ligne. Contrairement aux voitures d’occasion où nous parlons de carte grise, ce sera un « certificat de propriété » pour les cycles. Ce document sera indispensable en cas de cession, de vente ou de don. Ainsi, il sera possible de vérifier sa validité via les plateformes agréées. Et pour le côté pratique, l’identifiant devra être gravé sur le cadre du vélo : bien évidemment, le marquage doit être lisible au premier coup d’œil.
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Qu’il s’agisse d’une bicyclette ou d’un véhicule motorisé, la présentation de la carte grise ou du certificat de propriété est de rigueur dans le cadre d’une cession. Vous pouvez d’ailleurs vous connecter à un site pour faire sa carte grise sans code de cession.
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Comment faire sa carte grise en ligne sans code de cession ?
Le code de cession est le numéro qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire. Ce code à 5 chiffres est indispensable pour faire la demande de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. A la suite d’une omission, il peut arriver que le nouveau propriétaire du véhicule d’occasion ne dispose pas du code de cession, heureusement que plusieurs solutions lui permettront d’enregistrer la carte grise à son nom.
Pour faire sa carte grise en ligne sans code de cession, vous pouvez toujours tenter de contacter le vendeur. Ce dernier devra se connecter sur le site de l’ANTS afin d’obtenir le code de cession. Autrement, vous pouvez vous fier à un professionnel comme Cartegrise.io. Cette plateforme privée, agréée par l’Etat, est spécialisée dans les services de cartes grises. En passant par un site spécialisé, le nouveau propriétaire n’aura pas besoin d’un code de cession pour faire sa demande de carte grise en ligne.
Que faire en cas de perte de la carte grise ?
Circuler en voiture sans certificat d’immatriculation est un délit passible d’une amende. Donc, en cas de perte de la carte grise de votre voiture, pensez à le remplacer au plus vite. La première étape consiste à rédiger une déclaration de perte qui sera présentée à la Préfecture ou auprès de la gendarmerie. Sinon, vous pouvez consulter directement les services de l’immatriculation ou SIV. Il faudra ensuite remplir et signer le formulaire Cerfa avant de faire une demande de duplicata de carte grise en ligne. Pour se faire, il vous suffira de vous connecter sur le site de l’ANTS ou passer par une plateforme agrée.
