Pourquoi sci familiale ?
La société civile immobilière ou SCI est une société dont le but est de construire, d’acquérir ou de gérer des biens immobiliers afin de louer ou de mettre à la disposition de tiers gratuitement. En tant que société civile, il est strictement interdit à un SCI d’acheter des bâtiments destinés à la revente ou à la location de bâtiments meublés, car ces activités constituent un commerce. Family SCI est une société civile immobilière dans laquelle les différents partenaires sont reliés par des relations auxiliaires ou un PACS.
Créer un SCI en ligne
A voir aussi : Immobilier : c'est quoi pas cher ?
Plan de l'article
Pourquoi créerais-je un SCI familial ?
Si les propriétés appartiennent à plusieurs membres d’une même famille, la mise en place d’une SCI familiale est de loin la meilleure solution pour une bonne gestion et un transfert bénéfique de richesse. Il permet également d’économiser sur les impôts.
Les avantages d’une SCI familiale
La construction d’une SCI familiale est un moyen efficace d’éviter les risques liés à la situation indivise, aux biens immobiliers et au transfert judicieux d’actifs. De plus, comme tout SCI, il bénéficie d’un avantage fiscal.
A lire également : Quelle est la banque la moins chère pour un prêt immobilier ?
Si les biens immobiliers entre les membres de la famille, y compris par un couple, sont disséminés de manière indivisible, alors certains dangers peuvent survenir dans le processus de séparation. En cas de divorce, l’un des conjoints peut exiger que les biens soient vendus ou après le décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant peut voir certains de ses droits périmés si le défunt a des titulaires de droits âgés. Dans le cas d’une SCI familiale, il est impossible de l’offrir à la vente, puisque chaque conjoint ne peut faire valoir les droits par rapport aux actions qu’il détient.
En cas de transfert d’actifs, la constitution d’une SCI familiale permet d’empêcher la succession orageuse de l’exploitation minière d’un patrimoine causes. En fait, les droits de chaque héritier de la SCI ne sont que des actions, pas une fraction d’un bien. De plus, du point de vue fiscal, la SCI permet de réduire et de répartir la charge fiscale d’une succession au fil du temps.
Par exemple, si les actifs de la SCI proviennent de biens privés et sont donc imposés à titre d’impôt sur le revenu, il bénéficiera pleinement des avantages de la SCELLIER Act.
Les inconvénients de la mise en place d’une SCI familiale
La création d’une ISC familiale a des limites et des limites.
En termes de limites, certaines transactions, telles que les locations meublées ou les achats destinés à la revente, sont interdites par la loi car elles sont considérées comme des activités commerciales.
En ce qui concerne les restrictions connexes à la création d’un IBS familial, nous désignons :
- l’ obligation de tenir des comptes régulièrement mis à jour ;
- Impossibilité de bénéficier d’incitations pour des prêts bancaires immobiliers réservés aux personnes physiques, tels que le prêt d’intérêt de 0 % ou l’utilisation d’un régime d’épargne-logement ;
- le fait qu’il s’agit d’impôts déterminés de facto tels que le droit à l’empreinte urbaine ou l’imposition des plus-values en capital en cas de contribution à un type de biens immobiliers résultant du transfert ; les
- membres d’une SCI familiale sont tenus de démontrer en permanence l’existence et le fonctionnement réels de ce dernier.
Comment créer un SCI familial ?
Les formalités pour créer une SCI familiale sont les mêmes que pour un SCI classique. Tout d’abord, il est nécessaire de rédiger les statuts, puis d’effectuer les procédures avec le greffe du Tribunal de commerce.
Créer un SCI en ligne
